J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21118
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0399406X
La règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003 et le 23 septembre 2003 avec publication au Journal officiel des 4 janvier 2003, 28 mars 2003, 8 avril 2003, 21 juin 2003 et 3 octobre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.
Article 2
Au sous-article 2.7, la phrase : « Les cotes sont établies par les coteurs de La Française des jeux. » est ajoutée après la phrase : « Cette cote est mentionnée sur la liste. »
Au sous-article 9.1.2 et à l'article 11, les mots : « 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex » sont remplacés par les mots : « immeuble Antarès, 126, rue Gallieni, 92643 Boulogne-Billancourt Cedex ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac